CONFIDENTIALITE ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ( RGPD )

Nos équipes sont tenues à une stricte clause de confidentialité et nous sommes très vigilants sur la sécurité informatique.

Vous trouverez ci-après les éléments de description de notre politique de protection des données, précisées dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des données.

 

Vos données personnelles – Etudes et données Clients

Données personnelles collectées

Au travers de nos formulaires de contact, pages de vente, de différents documents et de nos échanges par mail, courrier ou téléphone, notre société peut être amenée à collecter des données personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, adresse, montant d'acquisition envisagée, délais).

Notre société construit ses offres et ses services dans le respect de la réglementation RGPD en matière de protection des données. Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes et d'améliorer la qualité de nos produits et services. Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des produits adaptés à vos besoins.

Vos données personnelles sont destinées uniquement au traitement de votre demande par notre société et ne sont pas divulguées à des sociétés extérieures. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données traitées.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et le cas échéant de suppression des données les concernant et peuvent s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par email à terfrance[at]terfrance.fr .

 

Données transmises par nos Clients

Notre société est autorisée à traiter pour le compte des Clients les données à caractère personnel nécessaires pour fournir ses services. Les Clients mettront à notre disposition toutes les informations nécessaires au traitement des données et au respect de la réglementation RGPD.

Nature des opérations réalisées sur les données : consultation, modification, import/export, copies temporaires, sauvegarde/restauration, réplication, récupération, autre usages liés aux obligations de maintenance.

Nos obligations vis-à-vis des Clients :

  • Traiter les données uniquement pour la ou les seules finalités qui font l'objet de leur utilisation ;
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;
  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel : – s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité – reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Droit d'information des personnes concernées : il appartient aux Clients de fournir l'information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données ;
  • La Société notifie aux Clients toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance ;
  • Mesures de sécurité : la Société s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et la sécurité des données confiées ;
  • Sort des données : au terme de la relation commerciale entre les Clients et la Société, ou sur demande expresse, la Société s'engage à détruire dans un délai de douze mois toutes les données à caractère personnel confiées par les Clients ;
  • Registre des catégories d'activités de traitement : Conformément à la RGPD, la Société tiendra par écrit, dès le 25 mai 2018, un registre de traitement des données effectuées pour le compte des Clients ainsi que des mesures de sécurité mise en œuvre ;
  • Les Clients s'engagent à fournir à la Société tous les éléments nécessaires pour lui permettre de remplir ses obligations.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGV, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

N'hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour en savoir plus, ou pour que nous adaptions les contrats qui nous lient si nécessaire.

 

 

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